Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
48.2.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été est imposée comme suit :
pour l’inscription au programme Vacances-été du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 120 $ pour l’été;
pour l’inscription au programme Vacances-été du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 100 $ pour l’été;
pour l’inscription au programme Vacances-été du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 80 $ pour l’été;
pour l’inscription au programme Vacances-été d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
pour l’inscription au programme Vacances-été d’un enfant non-résident, le tarif est de 270 $ pour l’été.